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Vieux 15/01/2007, 12h00
RTFX-Sales RTFX-Sales est déconnecté
Administrator
 
Date d'inscription: janvier 2007
Messages: 29
Par défaut Comment certifier conforme ma pièce d'identité ?

La loi anti-blanchiment d'argent impose aux sociétés suisses de faire certifier conforme les copies des piéces d'identité pour les dossiers ouvert par correspondance.

Vous devez faire certifier donc votre pièce d'identité : Carte nationale d'identité ou passeport auprés de:
- la mairie
- la police
-la gendarmerie
- votre banque de quartier
- la Poste
-...

N'oubliez pas :

- la pièce d'identité doit être en cours de validité !!!!
- la date sur la certification conforme
- un tampon ET une signature de l'agent qui certifie.

NB: - dans les mairies francaises, la loi oblige les fonctionnaires à certifIer conforme une pièce d'identité "A LA DEMANDE DES AUTORITES ETRANGERES": Extrait de la loi : "imprime la page de service-public.com, ça peut éventuellement débloquer l'affaire :

La certification de copie conforme reste possible
Il existe une exception à l'interdiction formulée par le décret. La certification de documents destinés à des administrations étrangères reste possible. L'Etat français ne peut imposer cette interdiction aux citoyens dans leurs démarches à l'étranger : les Français seraient alors dans l'incapacité de faire valoir leurs droits hors du territoire. Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc…) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères. Réciproquement, l'administration française pourra demander la certification de documents établis par les administrations étrangères."


- La mention " VU L'ORIGINALE" est également acceptée.

Si vous vous présentez à nos bureaux de Geneve ou Paris, nous pouvons vous certifer votre piéce sur place

AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE SANS COPIE CERTIFIEE CONFORME D'UNE PIECE D'IDENTITE
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