La Suisse et la France vers la levée du secret bancaire

[RTFX-Trading]

La Suisse et la France ont paraphé jeudi une convention révisée contre la double imposition conforme aux standards de l'OCDE, a annoncé vendredi le Département fédéral des finances. Il s'agit du quatrième accord de ce type signé par la Confédération.
Un "doute" suffira. L'accord signé entre la Suisse et la France concernera l'année fiscale 2010.

Un simple doute, et non une preuve, peut suffire à motiver une demande de renseignements sur un compte. Cette demande devra toutefois être motivée (explicitations des doutes, descriptions des renseignements recherchés par exemple).

Source : http://www.tsr.ch/tsr/index.html?sit...1&sid=10820007

Nicolas Longchamp
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[all_chimist]

bonjours

aucun interet d'ouvrire un compte en suisse vue qu'il sont taxer a 30% d'office...

autant prendre un brocker et compte français.... qui ne sera pas taxer plus !

les suisse comme les autres son des petits malins qui ne dise ce qu'ils veulent !!!

arreter un peu de croire que vous pouvez passer au traver si vous etes résidants français !

et RTFX si votre conseil est de ce cacher !!! je crois que vous devrier vous mettre au courrant des pratique du fisc français... !

arreter d'essayer de nous faire prendre des vessie pour des lanterne !

merci d'avance

cordialement