taxes sur plus-values

[cardo21]

Les plus-values sont-elles taxables
annuellement ou
lorsqu'elles sont rapâtriées en France ?

[RTFX-Sales]

La bonne nouvelle est qu'en Suisse et pour les non-résidents vous n'avez aucune imposition sur les plus values réalisées sur les opérations de change !

En ce qui concerne la France nous vous recommandons vivement de respecter la législation fiscale de votre pays. Cependant Realtime Forex respectant le secret bancaire, ne se substituera pas à ses clients pour établir la moindre déclaration. Autrement dit lors du versement des plus values nous ne remplissons aucune déclaration fiscale vous concernant ...

[lereqs]

Avez vous des clients francais qui ont déclaré leurs plus values au fisc et qui ont été requalifiés en Bénéfice non commerciaux au lieu des 27% prévus

[RTFX-Sales]

Nous ne connaissons pas la situation fiscale de nos clients.. Mais si certains d'entre eux veulent bien amener des éléments de réponse...

[dehel1]

je rappel que le forex n'est pas un marché organisé comme pour les actions, futures, obligations, etc. et donc les plus values ne peuvent bénéficier du forfait de 16+11%.
Ces plus values doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux) non professionnels si vous avez une activité pro par ailleurs ou professionnels si c'est votre seule activité.
Il existe une variante légale pour une activité pro en déclarant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) mais la comptabilité est plus complexe ainsi que les formulaires déclaratifs nécessitant l'aide d'un comptable.
Il ne faut pas avoir peur de l'impôt progressif car contrairement au forfait de 27% il permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation du bénéfice comme, par exemple, amortissement du matériel informatique quelque soit sa complexité, déduction des abonnements au téléphone fixe, à l'adsl, au mobile, à la télé par satellite type canal+ (pour les chaines d'info et thématiques financières mais vous avez le droit de regarder les autres )déduction de tous les frais de déplacement pour des formations en France comme à l'étranger (la semaine de formation à ST barth dans les caraïbes aussi... si, si! ) et, bien sûr, tous les livres achetés et les abonnements aux flux.
Vous pouvez déduire aussi la valeur locative de la pièce de votre appart/maison et les frais de fonctionnement comme l'électricité au prorata de ce qu'est supposer représenter votre conso à titre pro, un peu de femme de ménage si vous en avez une, etc.
Et j'en oublie sûrement d'autres mais ces frais sont loin d'être négligeables. L'attitude la plus logique serait que ceux-ci représentent 50% du total de vos plus values (pas question de rechercher coûte que coûte un déficit, ce serait mal vu s'il y a réellement des pv et majore fortement le risque de contrôle fiscal )
Maintenant faites les comptes, vous encaissez 100 de pv, vous déduisez 50 de frais, vous êtes imposé sur 50. Si vous êtes dans la tranche la plus haute à50%, vous serez prélevés de 25% en impôts par rapport aux 100 de départ mais si vous êtes dans la tranche à 20% vous ne serez imposés qu'à 10% par rapport au 100 de départ... c'est quand même mieux que les 27% forfaitaire!
La déclaration en BNC est rentable quelque soit la situation si l'on sait générer les frais nécessaires et c'est fondammental si les pv sont réelles sans être astronomiques c-a-d si les frais prennent une part importante et que votre taux d'imposition marginal (la tranche la plus haute où vous vous situez) est relativement bas.
Bien sûr il faut ajouter que vous aurez des cotisations sociales (déductibles) qui vous apportent aussi des droits sociaux. Ces cotisations se calculent sur le bénéfice réel une fois les frais déduits et sont plafonées.

[dehel1]

sur le forum "capital" NUTSKILLER un des participants avait écrit une lettre aux impôts et nous avais fait un copier/coller de la réponse que je vous repose ici:

Le FOREX est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.

Il en résulte que les profits réalisés sur ces marchés sont imposés dans les
conditions du 12 ° de l'article 120 du CGI, c'est-à-dire au barème progressif
de l'IR (ligne 2TS).

En cas de perte nette, les pertes réalisés sur ce marché sont imputables
exclusivement sur les profits de même nature réalisées à l'étranger au cours de
la même année ou des 10 années suivantes (remplissage de la déclaration n°2074
en ligne n°905 dans le cadre "perte nette"). Il est admis que ces profits
s'entendent de l'ensemble des profits imposables en application de l'article
120-12° du CGI.



Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou
versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte co rrespond
à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque
contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.


Vous trouverez aux adresses suivantes :

la documentation administrative 5 G 4611
DGI
4611

et l'article 120 du Code Général des Impôts
DGI
120

Pour plus de précisions, je vous invite à contacter le centre des impôts
gestionnaire de votre dossier.

[angells972]

Au vue des éléments que tu as presenté il vaudrait mieux laissé ses plus values en suisse, voir carrément ouvrir un compte là bas pour y deposer ses plus values.

[stone1]

Bonjour, je prends le train en route,

mais comme vous je me pose beaucoup de question concernant la déclaration des plus values retirées de cette activité.

On peut débattre pendant des heures sur le statut, savoir si j'exerce en tant que particulier ou professionnelle, si le caractère habituel de l'activité (critère des impôts) me fera basculer automatiquement dans le champ pro, si ce sont des plus values, comment déclarer les intérêts, quelle est la loi de finance qui détermine le paiement de l'impôt des "Traders" dépendons nous de l'article 120-12 du CGI ou plutôt de l'article 150 et suivants du CGI ou bien encore BNC-BIC ou encore s'agit-il de plus values mobilières????? En fait personne n'en sait rien et certainement pas les centres des impôts, pour la simple raison que rien en matière fiscale de ce qui touche au trading sur devises n'existe ET pour la PLUS BONNE RAISON ENCORE , c'est que le marché des devises en France est toujours MONOPOLE DES BANQUES !! Ca c'est le Code monétaire et financier qui le dit!! Alors dans tout ça moi je vais "trader" faire gonfler mon compte en banque et déclarer ne rien connaître de cette activité dont même les banques (comble de la mauvaise foi) disent ignorer l'existance............

[sebd]

Posté par angells972

Au vue des éléments que tu as presenté il vaudrait mieux laissé ses plus values en suisse, voir carrément ouvrir un compte là bas pour y deposer ses plus values.

Moi je vois les choses comme toi... avec une carte de retrait internationale adossée au compte où sont déposées les plus-values
Mais chuuutt, j'ai rien dit

[hugnan]

très franchement je me demande comment on peut savoir d'où provient les plus-values?
J'ai pas tout compris ce que as dis stone1, mais une chose est sûr, quand il y a litige généralement c'est le centre des impôts qui tranche, donc ça va dans leur sens.
Je me demande si on peut effectivement laisser les plus-values sur un compte en suisse, et utiliser simplement cet argent, sans devoir quoique ce soit en France??